Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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EDITEUR

L'édition du Site est assurée par l'entreprise EIRL Foucher.

Adresse du siège social

EIRL Foucher
5 allée de la vigne
35760 Saint-Grégoire
France

Numéro d'identification

RSEIRL : 821 710 852 R.S.E.I.R.L. Rennes
SIRET : 821 710 852 00038

Le Directeur de la publication est Sébastien Foucher, ci‑après l'« Éditeur ».

CONTACT

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS.

Adresse

1&1 Internet
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

Contact

Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr

ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

OBJET DU SITE

Le Site propose à l'Utilisateur :

• des outils en ligne et micro‑services automatisés ;
• des fonctionnalités accessibles gratuitement ou via abonnement ;
• un espace utilisateur permettant l'accès à des services personnalisés.

Les fonctionnalités du Site peuvent évoluer à tout moment, sans préavis.

CREATION DE COMPTE

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

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NIVEAUX D'ACCES

Le Site propose plusieurs niveaux d'accès, ci‑après les « Offres » :

• Membre : accès gratuit permettant l'utilisation des fonctionnalités essentielles du Site.
• Contributeur : accès étendu donnant la possibilité d'utiliser des outils avancés et de participer à la proposition de nouveaux services.
• Sponsor : accès élargi incluant des options de soutien aux nouveaux services proposés.
• Producteur : accès complémentaire permettant de contribuer au financement d'un nouveau service.

Chaque Offre donne accès à des fonctionnalités spécifiques décrites sur le Site.
Les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont disponibles dans l'espace privé de l'Utilisateur, accessible depuis la rubrique « Mon profil ».

UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits :

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• d'une mauvaise utilisation du Site ;
• d'une indisponibilité temporaire ;
• de pertes de données ;
• d'erreurs ou omissions dans les résultats fournis par les outils ;
• de dommages indirects.

Les services sont fournis « en l'état », sans garantie de résultat.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
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DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes (France), sauf disposition légale contraire.